Diversifiez votre portefeuille et défiscalisez efficacement grâce à la loi Girardin outremer ! Si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et que vous êtes redevable d’au moins 3 000 euros d’impôt par an, les dispositifs Girardin sont recommandés pour vous. Sachez que vous devez également être un résident fiscal français pour être éligible à ce produit.
Le mécanisme des dispositifs Girardin
Certains secteurs d’activité en outremer ont du mal à décoller, ralentissant le développement de l’économie ultramarine. C’est pourquoi, le gouvernement a conçu ces produits d’investissement, en contrepartie d’une réduction d’impôt de taille.
Trois produits sont mis à la disposition des investisseurs établis en France métropolitaine : la loi Girardin industriel et le dispositif Girardin logement (pour les personnes physiques à forte charge fiscale), et la loi Girardin Immobilier social (pour les personnes morales payant de l’impôt sur les sociétés).
La loi Girardin industriel se traduit par le financement d’un bien d‘équipement neuf en outremer qui sera mis en location auprès d’une entreprise, qui opère également en outremer. Le choix de cette dernière sera fonction de son secteur d’activité.
Investir sous la loi Girardin logement consiste à acquérir un logement neuf dans les DROM COM, et qui sera loué par des ménages modestes. Les primo-accédants sont les investisseurs éligibles à ce dispositif.
Quant à la loi Girardin IS, elle a pour objet l’achat en VEFA d’un immeuble de logement collectif, qui sera loué par des ménages modestes
L’investissement à travers une société de portage
Pour tous ces 3 produits, la durée de l’engagement de l’investisseur est de 5 ans et l’investissement se fait à travers une société de portage. La forme sociétale de cette dernière dépend du montant total des opérations : une société en nom collectif (SNC) pour des montants ne dépassant pas 250 000 euros, et une société par actions simplifiées (SAS) pour des investissements plus lourds.
Pour accéder à l’un ou l’autre de ces dispositifs, vous devez donc injecter votre apport au sein de la société de portage et, par conséquent, en devenir associé. Votre réduction d’impôt sera calculée sur la base de cet apport, et c’est l’administration fiscale qui vous l’octroie directement. Pour cela, vous réalisez une première déclaration qui détaille la nature de l’investissement ainsi que le montant que vous avez investi dans les opérations. Ensuite, vous complétez votre déclaration annuelle classique afin que l’administration fiscale puisse vous faire bénéficier de votre réduction d’IR. Notons que cette dernière est alors versée en une seule fois, à l’année N+1 de votre souscription au dispositif.
Le montage locatif par un spécialiste Girardin
Un montage locatif spécifique est réalisé pour chacune des opérations. Celui-ci ressort de la mission du monteur dédié à cet effet. Ce dernier se distingue par sa connaissance des différentes conjonctures en outremer, dont socio-économiques. Cette connaissance est requise afin d’anticiper les risques et dans le but de garantir la défiscalisation du souscripteur.
La durée de vie du montage est de 5 ans et la société de portage est ensuite liquidée à cette échéance.
La loi Girardin industriel pour bénéficier d’une importante carotte fiscale
Le dispositif le plus efficace pour une défiscalisation radicale est la loi Girardin industriel. Vous investissez auprès d’une entreprise ultramarine, à fonds perdus. Cependant, votre réduction d’impôt est particulièrement conséquente, puisqu’elle est de 110% à 120% du montant de votre apport.
Le montage fait intervenir trois types d’associés : les contribuables ayant versé leur apport au sein de la SNC, l’entreprise ultramarine qui y injecte elle-même son propre apport également – à hauteur de 20% du montant total de l’acquisition – et un établissement bancaire qui complète la somme requise.
