Le gouvernement français ne cesse de mettre à jour les dispositifs sur la défiscalisation immobilière dans le seul but d’encourager l’investissement dans le neuf. Après la loi Duflot, le ministre du Logement Sylvia Pinel et le premier ministre Manuel Valls ont mis en place la loi pinel. Ce dispositif fait honneur à son propre inventeur et s’applique uniquement aux immobiliers neufs. La loi pinel est valable pour toutes les maisons acquises entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Quoi qu’il en soit, la loi Duflot est toujours d’actualité pour les logements acquis jusqu’au 31 août 2014. La loi pinel permet aux propriétaires de bénéficier d’une considérable réduction d’impôt sur le revenu. Le dispositif pinel a été mis en place pour favoriser le secteur de l’investissement locatif. En effet, ce type d’investissement avec la loi pinel est bénéfique pour plusieurs parties à la fois : les investisseurs, l’État et la population.
Les conditions de la loi pinel
La loi pinel a à peu près les mêmes conditions et fonctionnements que la loi Duflot. Il y a des plafonds à respecter dans l’investissement. Ceux-ci comprennent le loyer, les ressources du locataire, le m2, les zones éligibles… Le dispositif pinel s’adresse particulièrement à tous les contribuables français qui résident en France et qui payent régulièrement leurs impôts. À la différence de la loi Duflot, la loi pinel ne s’adresse pas encore aux expatriés.
En effet, le gouvernement est encore sur le point de trancher des règles spécifiques à la loi pinel pour les expatriés. Le dispositif pinel n’est pas encore tout à fait appliqué sur l’ensemble du territoire français actuellement. Nous sommes encore dans la phase de la loi pinel 2014. Mis à part les différents plafonds à respecter, la loi pinel oblige également le respect de quelques normes thermiques et environnementales pour les logements neufs. En attendant la sortie du texte officiel sur la loi pinel, nous vous fournissons en détail ce qu’il faut savoir pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Il y a des obligations à suivre avant d’effectuer une déclaration en loi pinel. En effet, il y a des délais à respecter et des formulaires à remplir. Vous devez remplir toutes les conditions imposées par le gouvernement concernant notamment les normes de votre logement neuf. Puis, vous devez le mettre en location pendant au moins 6 ans pour adopter la loi pinel.
Les avantages de la loi pinel
La loi pinel présente bien des avantages pour tous ceux qui désirent investir dans l’immobilier neuf. La défiscalisation pinel vous propose jusqu’à 21 % de réduction sur l’impôt sur le revenu. Vous devez louer votre maison pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans selon votre disponibilité. Le taux de réduction en loi pinel dépend exclusivement de cette période de mise en location de votre bien neuf. En effet, vous obtiendrez une remise de 12 % pour une durée de location de 6 ans, une réduction de 18 % pour la période locative de 9 ans et une diminution de 21 % pour 12 ans de mise en location. C’est en effet l’un des plus grands avantages de la loi pinel. En outre, vous pouvez acquérir deux logements neufs par an avec la loi pinel. Prenons un exemple pour mieux vous éclaircir sur le sujet : si vous avez investi 300 000 euros en achetant un immobilier neuf et que vous décidez de le mettre en location pendant 12 ans, vous obtiendrez une réduction de 21 % grâce à la loi pinel. Ce qui donne en effet le total de 63 000 euros.
Vous bénéficierez ainsi de la réduction comme suit : 6 000 euros par an pendant les 9 premières années et 3 000 euros par an pendant les 3 dernières années. Un autre exemple : si vous investissez 200 000 euros sur 6 ans, vous aurez une remise de 12 %, soit 24 000 euros au total avec la loi pinel. Vous bénéficierez donc d’une réduction de 4 000 euros par an pendant 6 ans. Ce type d’investissement avec la loi pinel regorge bien d’autres avantages en liaison avec la réduction d’impôt. En effet, il s’agit d’un placement sûr puisque vous risquez peu de ne pas trouver de locataires. D’ailleurs, vous n’avez forcément pas besoin d’un fonds d’investissement pour acquérir un immobilier neuf avec la loi pinel. Les banques sont plus ouvertes aux crédits immobiliers avec la défiscalisation pinel.
En effet, ce type de prêt encourage les banques vu que le projet est amplement soutenu par le gouvernement. D’ailleurs, vous pourrez rembourser facilement vos crédits immobiliers grâce aux loyers perçus et aux économies réalisées avec la réduction d’impôt. La loi pinel est donc un meilleur moyen pour commencer à bâtir son patrimoine. Si vous voulez vous spécialiser particulièrement dans l’investissement de l’immobilier neuf, la loi pinel est un pilier qui vous aidera à développer votre affaire. Par ailleurs, la loi pinel vous garantira un revenu stable à long terme et un complément de retraite. Mais la loi pinel n’est pas uniquement avantageuse que pour vous, il permet à l’État tout comme à la population de sortir de la pénurie de logements.
